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Article 1: Les présentes conditions de vente sont destinées à informer tout éventuel acheteur, des modalités, droits et obligations des parties, relatifs à la vente et à la livraison des produits proposés par bambouweb.fr. Toute validation d'achat, d'un produit proposé par le vendeur et effectuée sur le site de ce dernier, implique la totale adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente, aux prix et quantités commandés. Toute acceptation de la part d'un acheteur, d'un devis ou d'une proposition chiffrée émanant du vendeur, et dans le cas ou cette acceptation est formulée par ecris (mail ou courrier) à l'adresse du vendeur, implique la même adhésion aux conditions générales de vente. En cas d’existence de litige sur une commande ou un achat précédent, le vendeur se réserve le droit d’annuler la nouvelle commande ou le nouvel achat. Le contrat de vente ne sera réellement conclu qu’à réception du paiement.

Article 2: Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut accéder aux caractéristiques essentielles des produits avant commande ou achat. Les illustrations et photographies sont non contractuelles et visent principalement à présenter un exemple de ce que peut devenir un plant. Les recommandations et conseils associés aux produits ne sont qu’indicatifs et n’engagent à aucun moment bambouweb.fr.

Article 3: Tous les prix s'entendent en euros TTC, T.V.A. incluse et non récupérable, conformément à l'article 293 B du CGI concernant les régimes micro. Les prix des produits et les frais de livraison (regroupant l'emballage, le transport et les autres frais), sont indiqués distinctement et séparément.

Article 4: Les produits sont la propriété du vendeur jusqu’à encaissement total du règlement.

Article 5: L’acheteur doit procéder au règlement de la totalité de la facture pour que le ou les colis soient expédiés. Le paiement peut s’effectuer par : - Carte bancaire via le ou les services proposés par le vendeur. Cette possibilité est la seule possible depuis le site du vendeur. - Chèque bancaire ou postal à l’ordre de bambouweb, accompagné du bon de commande associé. Cette possibilité de paiement est offerte seulement après prise de contact direct d'un acheteur pour une commande spéciale, ne pouvant être réalisée sur le site. La commande ne sera considérée comme effective que lorsque notre banque nous aura crédité du montant de ce chèque.

Article 6: La livraison est effectuée pour la France Métropolitaine (Corse incluse). Conformément à l’article L 121-20-3 du Code de Commerce, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de paiement complet du prix. Après ce délai, si le colis n’a toujours pas été livré, le destinataire est invité à contacter le vendeur par email afin de déterminer les causes du retard. A la réception des produits, toute réclamation sur l’état ou le contenu du ou des colis devra être signalée en suivant la procédure du service d'acheminement responsable de la livraison. A titre d'exemple (les procédures suivantes ayant un caractère purement indicatif et non exhaustif) : - l'apposition de réserves précises sur le bordereau de livraison, confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse de l'établissement livreur final, dans un délai de 72h suivant la livraison. - la requête adressée par mail à infos@bambouweb.fr dans un délai de 72h suivant la livraison, dans le cas d'une livraison par les services Colissimo de la poste. Le destinataire peut refuser la marchandise. Le vendeur se réserve le droit de scinder la commande en plusieurs colis afin de faciliter leur manutention. Pendant la livraison effectuée par le service d'acheminement, les risques de perte, de vol ou de destruction sont à la charge de l'acheteur. Le vendeur s'engage cependant, à mettre en oeuvre dans certains cas (si cela est rendu possible par le respect des procédures de réserve de la part de l'acheteur), sa capacité à obtenir un dédommagement de la part des services d'acheminement, afin de remplacer tout ou partie des produits perdus ou abîmés. Les livraisons par courrier ne peuvent en aucun cas donner lieu à un dédommagement en cas de non-réception.

Article 7: Pour être valable, toute réclamation dûment motivée doit être adressée au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 72h suivant la réception de la commande. En cas d’avaries survenues au cours du transport, il incombe au destinataire d’exercer tout recours contre le transporteur.

Article 8: Pour toute information, l’acheteur peut contacter le vendeur par mail (adresse sur le site www.bambouweb.fr). Le vendeur effectuera tout ce qui lui est possible defaire pour répondre aux questions relatives au suivi d’une commande.

Article 9: Le vendeur s'engage sur la livraison d’une marchandise loyale, saine et marchande. La bonne reprise des végétaux dépend des soins donnés à réception, de la préparation du sol, des circonstances de l’exécution de la plantation ainsi que de nombreux autres facteurs qui échappent au contrôle et à l’autorité du vendeur. La responsabilité du vendeur ne peut donc pas être engagée en cas d’échec de culture.

Article 10: En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur sera averti au plus tard dans un délai de 30 jours. Conformément à l’article L121-20-3 du Code de la Consommation, le vendeur pourra, avec accord de l'acheteur, le remplacer par un produit de qualité et de prix équivalent. A défaut, l’acheteur sera remboursé au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement déjà effectué.

Article 11: L’ensemble des produits mis en vente sur le site www.bambouweb.fr est conforme à la législation française en vigueur. Le vendeur est tenu d’une obligation de moyens d’honorer tout achat. Ce dernier ne peut être tenu pour responsable de la non-exécution du contrat dans certains cas de force majeure (la présente liste ayant un caractère purement indicatif et non exhaustif) : - Indisponibilité subite du produit en cas d’incident climatique ou autres, entraînant la destruction ou la perte de ce dernier (sécheresse, gelées, vols). - Grèves ou perturbations des moyens de transport et d'acheminement et/ou des moyens de communication. - Erreur de la part de l'acheteur dans les informations transmises sur le lieu et/ou la date de livraison.

Article 12: Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de réception du colis. Le client peut ainsi retourner à ses frais les produits commandés, dans un parfait état de vente, dans leur emballage d'origine dûment scellé et accompagnés de la facture correspondante. L'exercice de ce droit donnera lieu à un remboursement de la marchandise. Adresse de retour de marchandise : BambouWeb 68, Rue Octave Chenavas 38590 St Etienne de St Geoirs

Article 13: BambouWeb est un nom commercial des Jardins de Varanin (SIRET n°495 326 928 00019, RCS de Grenoble), domicilié à : 68, Rue Octave Chenavas 38590 St Etienne de St Geoirs En cas de litige, si une solution à l’amiable n’a pas été trouvée, seuls les tribunaux de Grenoble sont compétents.

Article 14: Les présentes conditions générales de vente peuvent être mise à jour sans avis préalable. Dernière mise à jour, janvier 2008.